Conditions Générales d'Utilisation

L’édition de la plateforme CIBLE est assurée par la société DIGITAL INNOV GROUP SARL inscrite au RCCM sous le numéro TG-LFW-01-2022-B12-00493, avec un capital de 1 000 000 FCFA, dont le siège social est localisé au boulevard de la CEDEAO, Agoè Légbassito, Lomé, TOGO
L’hébergeur du site www.cible-app.com est la société PlanetHoster, dont le siège est situé à l'adresse ci-après : PlanetHoster 4416 Louis-B.-Mayer Laval, Québec Canada H7P 0G1. L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : CA: +1 855 774-4678 / FR: +33 1 76 60 41 43. Les applications mobiles sont hébergées sur Play store et App Store.

Le site CIBLE permet d’accéder gratuitement aux services suivants :

• Annonce des événements
• Vente de tickets événementiels
• Vente de gadgets événementiels
• Enquêtes de satisfaction

Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur. Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée. Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue par :

• Le formulaire de contact
• Son espace client

Les marques, logos ainsi que les contenus du site CIBLE (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur. La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site CIBLE sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
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La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.

Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
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En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.

Le site CIBLE permet aux membres de publier des événements et de faire des commentaires en lien avec les articles publiés sur le blog du site. Dans ses publications d’événements, l’organisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur. Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications d’événements et peut refuser leur mise en ligne en envoyant une justification à l’auteur de la publication. Nous nous réservons le droit de corriger les fautes qui seront dans les publications sans altérer le sens du message véhiculé et sans notification à l’auteur de la publication. Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à la société détentrice du site de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela peut se faire directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux de téléphonie mobile. À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom du membre à proximité de la publication ; c’est-à-dire le nom de l’organisateur, l’adresse et les contacts utiles afin de donner la paternité au contenu et de permettre aux internautes de pouvoir entrer en contact avec lui. L’Organisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Organisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Organisateur s’il s’agit d’un contenu publié par ce dernier. Cependant pour des contenus relevant de la société détentrice du site, la société assumera l’entière responsabilité.

Nous faisons de temps en temps des publicités sur les réseaux sociaux (Facebook, LinkedIn, Tik Tok, Instagram, YouTube, Google Ads) pour avoir plus d’utilisateurs. Il est donc souvent proposé aux internautes de s’inscrire à la plateforme entre une date 1 et une date 2 pour profiter d’une réduction sur leur prochain ticket 30 jours après leur inscription (condition valable pour tout argent gagné peu importe le type de promotion).
Notre entreprise couvre les frais de sponsoring de ces publicités mais les réductions appliquées aux acheteurs de tickets seront supportées par les organisateurs en tant que Co-bénéficiaires des retombées de ces publicités étant donné que plus nous avons d’utilisateurs, plus vite ils pourront vendre leurs tickets à chaque événement grâce au système de notifications.

Chaque utilisateur gagne de l’argent qu’on reverse sur son portefeuille lorsqu’il participe à un programme de recommandations et qu’il sort vainqueur. Cet argent gagné est utilisable 15 jours après le gain. Si avant les 15 jours, des utilisateurs auxquels il aurait recommandé l’application la désinstallent, le nombre de personnes recommandées diminue. Et si le nombre est en dessous du cota pour gagner, ce dernier perd automatiquement son gain.
Un utilisateur qui a été recommandé une fois et qui désinstalle l’application après ne peut s’inscrire de nouveau par recommandation.

Nous permettons à chaque utilisateur de paramétrer les événements pour lesquels il aimerait être informé lors de la publication. Une fois ces paramètres choisis, toute publication correspondant à son paramétrage lui est notifié. Il peut changer de paramétrage à tout moment.
Au cas où il n’aurait choisi aucun paramétrage, nous nous réservons le droit de lui notifier les publications que nous jugeons intéressant pour lui suivant la technologie push et il pourra consulter cette notification en cliquant sur la cloche dans depuis son application mobile.

Pour continuer à développer les fonctionnalités de l’application et assurer les services offerts via la plateforme web et l’application mobile, nous prélevons des commissions sur chaque ticket vendu.
Nous prélevons 5% de commission sur chaque ticket vendu.
Des frais de transaction sont prélevés à l’acheteur au moment de l’achat du ticket. L’organisateur nous reverse donc juste notre commission et ne supporte pas par conséquent les frais de transaction.

Le jour J de l’événement, nous nous assurons que l’événement a effectivement eu lieu. 48H après chaque événement, l’Organisateur à l’argent de ses tickets vendus sur son compte bancaire ou son compte mobile money renseigné. Il se peut que ça prenne jusqu’à 72h pour des raisons techniques.
AU-DELA de ce délais, l’Organisateur pourra émettre une réclamation en écrivant à l’adresse suivante : reclame@cible-app.com

L’Organisateur peut annuler un événement qu’il a publié à tout moment. Seulement, pour chaque événement annulé, nous remboursons automatiquement chaque acheteur en reversant leur argent sur leur portefeuille CIBLE. Ils ne pourront pas retirer l’argent en question mais pourront acheter d’autres tickets avec cet argent remboursé.

L’organisateur peut modifier à tout moment la date, l’horaire ou encore le lieu de l’événement à tout moment. Une notification sera automatiquement envoyée aux participants et ces derniers pourront annuler leurs achats si les modifications apporter ne leur conviennent pas. Le coût du ticket sera remboursé à chaque participant. Cependant les frais de transaction ne seront pas remboursés. L’argent remboursé sera sur leurs portefeuilles et ils pourront l’utiliser pour acheter un autre ticket.

Tout participant ayant acheté son ticket via l’application mobile ne pourra pas annuler son achat si l’événement n’a pas été reporté. C’est seulement en cas de report que le participant a le droit d’annuler son achat.

L’application est la version complète du projet et l’application web est une version simplifiée de l’application mobile. Par conséquent, toutes les fonctionnalités présentes au niveau de l’application mobile comme l’annulation, le remboursement, les recommandations, le portefeuille électronique (…) ne sont pas sur la version web. Ce qui fait que les acheteurs de tickets ne pourront être remboursé en cas d’annulation de l’événement mais pourront être notifiés par mail.
Nous recommandons aux acheteurs de faire usage de l’application mobile pour l’achat de leurs tickets afin de jouir de toutes les fonctionnalités développées par la société pour le confort et le bonheur des utilisateurs. En cas d’utilisation de la version web pour acheter son ticket, la société se décharge de toutes les limites que celle-ci comporte.

L’application est la version complète du projet et l’application web est une version simplifiée de l’application mobile. Par conséquent, toutes les fonctionnalités présentes au niveau de l’application mobile comme l’annulation, le remboursement, les recommandations, le portefeuille électronique (…) ne sont pas sur la version web. Ce qui fait que les acheteurs de tickets ne pourront être remboursé en cas d’annulation de l’événement mais pourront être notifiés par mail.
Nous recommandons aux acheteurs de faire usage de l’application mobile pour l’achat de leurs tickets afin de jouir de toutes les fonctionnalités développées par la société pour le confort et le bonheur des utilisateurs. En cas d’utilisation de la version web pour acheter son ticket, la société se décharge de toutes les limites que celle-ci comporte.

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

Le présent contrat est soumis à la législation de l’OHADA. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux compétents de ladite instance pour régler le contentieux.